Registre Assemblées Générales 50 pages Eco

Registre Assemblées Générales avec 50 feuillets 80g/90g foliotées

1 à 9 10 à 19 20 à 49 50 à +
11,90 € 11,20 € 10,70 € 9,70 €

11,90 € HT

 

Registre Assemblées Générales - Classeur économique

  • Reliure en baladeck noir,
  • Titres en lettres dorées sur la couverture et sur la tranche,
  • Carton 19/10, garde blanche,
  • Feuilles grain cuir ivoire 220 g avant et après les folios,
  • Folios : 50 pages, papier extra-blanc 80 g/m² ou 90 g/m² (voir options)
  • Page de garde 160 g ivoire,
  • 4 anneaux métalliques.
  • Porte étiquette avec bristol blanc (en option)

Le registre Assemblées Générales, pourquoi le tenir ?
Le registre des Assemblées est obligatoire pour toutes les sociétés et permet de suivre la vie de l’entreprise. Le registre retracera à travers ces feuillets, Toute les décisions qui auront été prise durant l'Assemblée Générale.

L’obligation de tenir à jour votre registre Assemblées Générales
La tenue du registre assemblées générales est obligatoire pour toutes les sociétés et doit retranscrire toutes les décisions de l’assemblée.

Les entreprises individuelles, les SARL à associé unique ou toutes entreprises qui dispose d’un seul gérant ou associé ne sont pas obligé de réaliser une assemblée générale puisqu’ils sont seul à prendre les décisions. Par contre, ils sont dans l’obligation de remplir ce registre et de consigner toutes leurs décisions.

De même les associations ne sont pas tenues de tenir des Assemblées générales, cependant il est vivement conseillé de le faire, et de ce fait de tenir un registre des assemblées générales afin de consigner les décisions adoptées.

Comment tenir votre registre assemblées générales ?
Avant toutes choses, votre registre assemblée générale doit être vierge afin de le côté et paraphé auprès du greffe du tribunal de commerce du siège social de l’entreprise.


Afin de tenir votre registre assemblées générales dans les règles de l’art, il doit répondre à un certain formaliste.

Pour chaque assemblée, le procès verbal doit reporter :

  • La date et le lieu de l'Assemblée générale,
  • Les noms et prénoms des associés présents ou représentés,
  • Un résumé de l’assemblée,
  • Les décisions votées ainsi que le nombre de votes pour chacune d'elles.

A la fin de l'Assemblée générale, le procès verbal de l'Assemblée générale doit être consigné et signé dans le registre des Assemblée générales :

  • Par l'ensemble des associés présent dans une SNC,
  • Par les gérants dans les SARL et EURL,
  • Par les membres du Conseil dans les SA.