Registre d'Accessibilité aux E.R.P. et I.O.P. -48001-

56 pages - Réf 48001

22,72 € HT

 

Registre d'Accessibilité aux Établissements recevant du Public (E.R.P.) et aux Installations Ouvertes au Public (I.O.P.) - Réf 48001-

Le registre d'accessibilité permet de rassembler les pièces justificatives et le détail des éléments relatifs à l'accessibilité des ERP et IOP aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Ce registre consultable par le public doit être situé à l'accueil de l'établissement.
Comporte :

  • Informations sur les prestations de l’établissement
  • Liste du personnel formé à l’accueil des handicapés
  • Liste des documents administratifs et techniques
  • Textes législatifs
  • Partie 1 : accès à l’ERP ou l’IOP
  • Partie 2 : comment entrer dans l’ERP ou l’IOP
  • Partie 3 : comment circuler à l’intérieur de l’ERP ou l’IOP

Registre OBLIGATOIRE - arrêté du 19 avril 2017 -
décret n°2017-431 du 28 mars 2017
articles L111-7-3, R*111-19-2, R*111-19-3, R*111-19-7 et R*123-2 du Code de la construction et de l'habitation.

  • 56 pages
  • format 210 x 297
  • couverture rigide en papier toilé