Registre Inspection du travail Comité d'hygiène et de sécurité

Registre Inspection du travail - 21 x 27 cm - 20 pages - Obligatoire pour tous employeurs

1 à 9 10 à 19 20 à 49 50 à +
6,30 € 6,10 € 6,00 € 5,90 €

6,30 € HT

 

Registre Inspection du travail comité d'hygiène et de sécurité

  • Conforme à l'arrêté 90a du livre II du Code du Travail,
  • Conforme à l'article 5 du décret n° 47 1430 du 1er août 1947,
  • 21 x 27 cm,
  • 20 pages.

Il regroupe les observations et mises en demeure de l'inspecteur du travail en matière d'hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques.Le registre n'est pas obligatoire. Une simple conservation des documents suffit.