Registre d'objets mobiliers spécial garagiste - 4441 -

Registre d'objets mobiliers spécial garagiste - Réf 4441

Registre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des véhicules d'occasion.

• 24 x 32 cm,
• 100 pages.
• Article R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.