

56 pages - Réf 48001
Registre d'Accessibilité aux Établissements recevant du Public (E.R.P.) et aux Installations Ouvertes au Public (I.O.P.) - Réf 48001-
Le registre d'accessibilité permet de rassembler les pièces justificatives et le détail des éléments relatifs à l'accessibilité des ERP et IOP aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Ce registre consultable par le public doit être situé à l'accueil de l'établissement.
Comporte :
Registre OBLIGATOIRE - arrêté du 19 avril 2017 -
décret n°2017-431 du 28 mars 2017
articles L111-7-3, R*111-19-2, R*111-19-3, R*111-19-7 et R*123-2 du Code de la construction et de l'habitation.
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