Registre unique du personnel

NOUVELLE MISE A JOUR AVEC STAGIAIRE : 21 x 29,7 cm - 72 pages - Obligatoire pour tous employeurs

1 à 9 10 à 19 20 à 49 50 à +
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Registre Unique du Personnel : Registre pour la gestion du personnel salarié

  • Conforme à la loi 2014-788 du 10 juillet 2014,
  • Obligatoire par tous employeurs,
  • Les stagiaires sont inscrits dans une partie spécifique en fin de registre,
  • 21 x 29,7 cm,
  • 72 pages.

Etabli par l’employeur, le registre du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Il doit comporter des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés, les dates d’embauche et de départ, les contrats de travail. Le registre doit être conservé dans l’entreprise cinq ans après le départ du salarié. Toute infraction est punie d’une sanction pénale.

Le registre unique du personnel est un registre où sont consignées toutes les entrées et sorties de personnel. Toute personne appelée à travailler dans l’association, et ce pour quelque durée que ce soit, doit être immédiatement inscrite sur le registre unique du personnel.

Le registre unique du personnel doit être conservé dans un délai de cinq ans après le départ du salarié.

Dès le premier salarié, vous devez ouvrir un registre unique du personnel dans lequel vous devez indiquer, pour chaque embauche :

  • Les noms, prénoms, nationalité, date de naissance et sexe du salarié,
  • Son emploi, sa qualification, sa date effective d'entrée dans l'établissement,
  • La mention complémentaire :
    • apprenti,
    • contrat d'insertion professionnelle,
    • contrat de qualification,
    • contrat à durée déterminée,
    • travailleur à temps partiel,
    • travailleur temporaire (avec le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire),
    • mis à disposition par un groupement d'employeurs" (nom et adresse du groupement).
  • Pour les travailleurs étrangers, indiquer le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,
  • La date de sortie de l'établissement.