Registre Inspection du travail Comité d'hygiène et de sécurité
7,20 €
HT
Registre Inspection du travail - 21 x 27 cm - 20 pages - Obligatoire pour tout employeur
Tarifs dégressifs
| à partir de 10 | à partir de 20 | à partir de 50 |
|---|---|---|
| 6,90 € | 6,75 € | 6,65 € |
Registre Inspection du travail comité d'hygiène et de sécurité
- Conforme à l'arrêté 90a du livre II du Code du Travail,
- Conforme à l'article 5 du décret n° 47 1430 du 1er août 1947,
- 21 x 27 cm,
- 20 pages.
Il regroupe les observations et mises en demeures de l'Inspecteur du travail en matière d'hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques.
RERP112
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