Le registre Assemblées Générales, pourquoi le tenir ?

Le registre des Assemblées est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales ou civiles et permet de suivre la vie de l’entreprise. Le registre retracera à travers ces feuillets, toutes les décisions qui auront été prises durant l'Assemblée Générale.

L’obligation de tenir à jour votre registre Assemblées Générales.

La tenue du registre des Assemblées Générales est obligatoire pour toutes les sociétés et doit retranscrire toutes les décisions de l’assemblée.

Les entreprises individuelles, les SARL à associé unique ou toutes entreprises qui disposent d’un seul gérant ou associé ne sont pas obligées de réaliser une Assemblée Générale puisqu’ils sont seuls à prendre les décisions. Par contre, ils sont dans l’obligation de remplir ce registre et de consigner toutes leurs décisions.

De même les associations ne sont pas tenues de tenir des Assemblées Générales, cependant il est vivement conseillé de le faire, et de ce fait de tenir un registre des Assemblées Générales afin de consigner les décisions adoptées.

Les 50 feuillets Cessions-Bénéficiaires (Mouvements de Titres) se doit de comporter la date de l’opération, les informations concernant le titulaire : nom, prénoms ou dénomination sociale, le numéro du compte, le nombre de titres ainsi que la nature du mouvement. Les informations concernant le bénéficiaire sont les suivantes : Nom, prénoms ou dénomination sociale, le numéro du compte ainsi que les informations de mise à jour des comptes actionnaires.

Les 25 feuillets Comptes Actionnaires comporte dans la partie supérieur de la fiche : les informations de société, les informations concernant le titulaire, le numéro de compte, les informations de titres, la nature juridiques des droits. La partie inférieure comporte la date, le numéro de l’ordre, la nature du mouvement, le nombre de titres mouvementés, le nouveau solde, les informations du bénéficiaire et une colonne remarques.

Les 5 feuillets Répertoire ( Répertoire numérique des comptes d’actionnaires) indique la société, les numéros du compte actionnaire, l’identité de l’actionnaire. Tout cela sous forme de tableau.