Page 4 - Catalogue 2019_exa
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4 REGISTRES LÉGAUX
REGISTRES PRESTIGE 15 ANNEAUX
Reliure haut de gamme en PVC noir, Titre en lettres dorées sur la couverture et sur la tranche,
Feuilles grain cuir grenat 220g avant et après les folios, Page de garde 160g ivoire,
Ouverture par système automatique de 15 anneaux.
Ouverture par système Coins de renforts Feuillets numérotés 15 trous
automatique de 15 anneaux dorés
Mouvements de Titres Associés pour Société Civile - 100 pages Registre 100 pages
1 à 9 49,00 € 1 à 9 52,00 € Assemblées Générales, 1à9 41,00 €
Conseil, 10 à 19 40,00 €
10 à 19 48,00 € 10 à 19 51,00 € Directoire, 20 à 49 39,00 €
20 à 49 47,00 € 20 à 49 50,00 € Décisions 50 et + 38,00 €
50 et + 46,00 € 50 et + 49,00 €
Recharges pour Registres
Page de garde 160g ivoire + 2 feuilles grain cuir 220g ivoire
Classeurs vides - sans recharges
Avec ou sans inscription sur la garde et la tranche
100 Feuillets 50 Feuillets 100 + 50 Feuillets
1à9 7,50 € 1à9 5,60 € 1à9 13,00 €
6,90 € 5,20 € 12,00 €
10 à 19 6,60 € 10 à 19 5,00 € 10 à 19 11,50 €
20 à 49 6,30 € 20 à 49 4,80 € 20 à 49 11,00 €
50 et + 50 et + 50 et +
Possibilité d’autres recharges sur demande Eco Luxe Prestige
(Présence, Mouvements de Titres, Associés Société Civile…) 1à9 1à9 1à9
10 et + 10 et + 10 et +
6,70 € 7,60 € 13,10 €
6,50 € 7,20 € 12,60 €
Registre de l’Association
Registre spécial OBLIGATOIRE pour toute association.
Rappel de l'article 5 de la loi du 01/07/1901 et de l'article 6 du décret du 16/08/1901 :
"L'association doit posséder un registre sur lequel doivent être consignées, au fur et à mesure,
les modifications apportées aux statuts et les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association."
Registre Spécial de l’Association Registre des Associations
Piqûre 80 feuillets, ligné et folioté Classeur Luxe + 100 feuillets foliotés
1à9 15,10 € 20 à 49 13,60 € 1à9 16,10 € 20 à 49 13,60 €
10 à 19 14,10 € 50 et + 13,10 € 10 à 19 14,10 € 50 et + 12,60 €
